Que finance-t-elle ?
La TEOMi, c’est l’impôt qui permet de pourvoir à l’ensemble des dépenses du service : la collecte, le traitement des ordures ménagères, la gestion des 12 déchèteries et Valoparcs, la mise en place de nouvelles filières, et aussi la construction des équipements – centre de tri, centre de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés, déchèteries…
Son montant apparaît sur l’avis d’imposition de la taxe foncière envoyé chaque année par le Centre des impôts à tous les propriétaires de foncier bâti.
QUI EST CONCERNÉ ?
Tous les producteurs de déchets dont la collecte est assurée par le service public du SMICTOM SE 35.
- HABITANTS : locataires et propriétaires, en habitat collectif ou individuel.
- PROFESSIONNELS : entreprises, artisans, associations, établissements privés…
Assistantes maternelles et personnes hospitalisées à domicile : votre situation spécifique vous donne le choix de disposer d’un bac plus grand que celui prévu initialement pour la composition de votre foyer. Contactez-nous.
Comment est calculé le montant de la TEOMi ?
Le calcul de la taxe incitative est basé sur deux éléments :
- la valeur locative du logement. C’est la part FIXE.
- le nombre de fois où le foyer a utilisé le service de collecte des ordures ménagères (et uniquement celui-ci). C’est la part dite VARIABLE ou « incitative ». Elle dépend du nombre de levées du bac gris et de son volume ou du nombre d’ouvertures de la borne par badge. Elle sera multipliée par le coût unitaire d’une levée ou d’un dépôt en borne.
Votre TEOMi
En N-1, les levées ont été comptabilisées. Elles constitueront ainsi la part incitative (variable) qui sera intégrée à la TEOMi de l’année N.
Pour estimer votre part variable, utilisez notre simulateur.
Le point sur mes levées
